Le point sur le litige Autodesk-ZWSOFT - novembre 2015

[ZWFrance]

Bonjour,

Suite à l'action en justice initiée par Autodesk envers ZWSOFT nous tenons à clarifier la situation :

Les faits :

La société AutoDesk a déposé une première plainte aux Pays Bas en 2014, qui n'a pas débouchée, le tribunal ayant précisé que le litige impliquant une société américaine et chinoise, il n'était pas compétent pour traiter l'affaire.
Autodesk a redéposé sa plainte contre ZWSOFT aux Etats-Unis pour non respect de la propriété intellectuelle par rapport au logiciel ZWCAD+.
Plus d'infos sur la procédure Néerlandaise : https://www.zwsoft.com/news/products/1217

(NDRL : Autodesk a mis en évidence des similitudes de comportement notamment sur les hachures )

ZWCAD met en lumière le comportement d'un de ses salariés qui a repris une partie du code source d'AutoCAD à sa propre initiative pour l'utiliser dans ZWCAD+.


Décision :

Aucune sanction n'a été prise à l'encontre de ZWSOFT, l'affaire s'étant soldée par un accord à l'amiable entre les deux parties.


Communiqué officiel d'Autodesk (18/11/2015) :

L'entreprise Autodesk s'engage à prendre des actions dans les cas de non respect de la propriété intellectuelle et annonce publiquement avoir trouvé un accord à l'amiable avec ZWSOFT.

Communiqué officiel de ZWSOFT (18/11/2015) :

ZWSOFT s'excuse auprès d'Autodesk et de ses utilisateurs et condamne le comportement du salarié n'ayant pas respecté les droits à la propriété intellectuelle d'Autodesk. De plus, ZWSOFT retire ZWCAD+ de la vente pour développer une nouvelle version de ZWCAD conforme aux droit de la propriété intellectuelle.


Spécificité de l'accord à l'amiable :

Les deux parties se sont mis d'accord pour laisser Autodesk vérifier et évaluer le code source du logiciel ZWCAD pendant 5 ans avant chaque sortie officielle du logiciel ZWCAD.

En savoir plus :

Communiqué d'AutoDesk : https://adsknews.autodesk.com/news/autodesk-zwcad-software-co-resolve-disputes-relating-to-software-misappropriation
Communiqué de ZWSOFT : https://www.zwsoft.com/news/products/1281
Communiqué de presse conjoint Autodesk-ZWSOFT : https://marketing.zwsoft.com/Marketing/Press_Release_of_settlement_between_Autodesk_and_ZWSOFT.pdf

[ZWFrance]

Mise à jour du 03/05/2020 :

Suite à l'accord à l'amiable entre Autodesk et ZWSOFT : Autodesk n'a émis aucune réclamation sur le logiciel ZWCAD. 
Aucune atteinte au droit spécifique du logiciel ou au droit d'auteur n'ont été relevé pendant les 5 ans de vérification.